Arrêté du 29 novembre 2000

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(1) Ce plan comptable peut être consulté :

- au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction générale de la comptabilité publique, bureau 5 B), 139, rue de Bercy, 75012 Paris ;

- au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction des entreprises commerciales, artisanales et de services, bureau formation), 3-5, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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(1) Ce plan comptable peut être consulté :

- au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction générale de la comptabilité publique, bureau 5 B), 139, rue de Bercy, 75012 Paris ;

- au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction des entreprises commerciales, artisanales et de services, bureau formation), 3-5, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris.

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