Art. 1er. - Le plan comptable particulier des fonds d'assurance formation régionaux des artisans annexé au présent arrêté est approuvé (1).
Arrêté du 29 novembre 2000
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Art. 1er. - Le plan comptable particulier des fonds d'assurance formation régionaux des artisans annexé au présent arrêté est approuvé (1).
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