Arrêté du 29 novembre 2001

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Port de l'Ile-d'Yeu

15 300 Euro pour financer l'acquisition de 12 conteneurs isothermes.

L'amortissement de ces emprunts, qui pourront être remboursés par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de ces emprunts sera couvert au moyen du produit des recettes d'exploitation du service géré.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Port de l'Ile-d'Yeu

15 300 Euro pour financer l'acquisition de 12 conteneurs isothermes.

L'amortissement de ces emprunts, qui pourront être remboursés par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de ces emprunts sera couvert au moyen du produit des recettes d'exploitation du service géré.

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