L'Ammoniac agricole est agréé, dans le cadre des dispositions de l'article 40 de l'arrêté du 1er juin 2001 susvisé, en tant qu'organisme de formation habilité à dispenser les formations spécifiques reprises à l'article 3.2, alinéa 4, de l'annexe D.4 de l'arrêté du 1er juin 2001 susvisé et délivrer les certificats correspondants suivant les modalités du 8.2.1.
Arrêté du 29 novembre 2002
Article 2
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Article 2
L'Ammoniac agricole est agréé, dans le cadre des dispositions de l'article 40 de l'arrêté du 1er juin 2001 susvisé, en tant qu'organisme de formation habilité à dispenser les formations spécifiques reprises à l'article 3.2, alinéa 4, de l'annexe D.4 de l'arrêté du 1er juin 2001 susvisé et délivrer les certificats correspondants suivant les modalités du 8.2.1.
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