Le dossier présenté par l'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) en vue de son agrément est conforme au cahier des charges susvisé.
Arrêté du 29 novembre 2002
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
Le dossier présenté par l'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) en vue de son agrément est conforme au cahier des charges susvisé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Relations
Historique des versions
Source : Légifrance