Arrêté du 29 novembre 2006

Article 9-1

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Article 9-1

Compétence est donnée à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) pour instruire les dossiers d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques et notifier les décisions mentionnées aux articles 4 (Procédure d'agrément pour les laboratoires d'analyse de l'eau), 5 (Modification d'agrément pour les laboratoires) et 6 (Obligations des laboratoires agréés en cas de non-respect des conditions) ci-dessus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 novembre 2011

Créé le 9 octobre 2008 · Abrogé le 10 novembre 2011

Compétence est donnée à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) pour instruire les dossiers d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques et notifier les décisions mentionnées aux articles 4 (Procédure d'agrément pour les laboratoires d'analyse de l'eau), 5 (Modification d'agrément pour les laboratoires) et 6 (Obligations des laboratoires agréés en cas de non-respect des conditions) ci-dessus.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 9 octobre 2008 au mercredi 9 novembre 2011

Source : Légifrance