Arrêté du 29 novembre 2007

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 20 août 2003 fixant les montants de l'indemnité allouée aux fonctionnaires des corps de l'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole et du corps des intendants des établissements d'enseignement supérieur chargés des fonctions de gestionnaire dans les établissements d'enseignement relevant du ministre chargé de l'agriculture est abrogé.

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Abrogé6 décembre 2014

Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 6 décembre 2014

L'arrêté du 20 août 2003 fixant les montants de l'indemnité allouée aux fonctionnaires des corps de l'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole et du corps des intendants des établissements d'enseignement supérieur chargés des fonctions de gestionnaire dans les établissements d'enseignement relevant du ministre chargé de l'agriculture est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au vendredi 5 décembre 2014

Source : Légifrance