Arrêté du 29 novembre 2011

Article 2

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Article 2

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité pour la santé et la sécurité au travail) apporte son concours, pour les questions concernant les services visés par ce même article, au comité technique ministériel institué par l'article 1er du décret du 1er août 2011 susvisé (Création d'un comité technique ministériel).

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En vigueur depuis le 5 décembre 2011

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Rôle du CHSCT ministériel

Résumé. Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail aide le comité technique ministériel pour les questions concernant les services du ministère.

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité pour la santé et la sécurité au travail) apporte son concours, pour les questions concernant les services visés par ce même article, au comité technique ministériel institué par l'article 1er du décret du 1er août 2011 susvisé (Création d'un comité technique ministériel).

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En vigueur depuis le lundi 5 décembre 2011

Source : Légifrance