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Arrêté du 29 novembre 2011

modifiant l'arrêté du 20 juillet 2010 fixant la liste des représentants de l'administration et du personnel appelés à siéger au sein du comité technique paritaire spécial créé au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des représentants syndicaux au SGDSN

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des représentants syndicaux dans un comité spécial du SGDSN.

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Mise à jour des représentants syndicaux au SGDSN

Résumé. Un arrêté du Premier ministre met à jour la liste des représentants syndicaux au comité technique paritaire spécial du SGDSN.

Par arrêté du Premier ministre en date du 29 novembre 2011, les dispositions de l'arrêté du 20 juillet 2010 fixant la liste des représentants de l'administration et du personnel appelés à siéger au sein du comité technique paritaire spécial créé au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale sont remplacées par :
« Représentants du Syndicat autonome des personnels des services du Premier ministre :
Membres titulaires :
M. Arnaud MINART.
Mme Christine GENEIX.
Membres suppléants :
Mme Aurore LAMANT.
Mme Monique SECK. »

Arrêté du 29 novembre 2011