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Arrêté du 29 novembre 2011

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et modification de nom d'une société civile professionnelle

Résumé. Un arrêté nomme Anne-Sophie MEY comme greffière de tribunal de commerce associée et change le nom d'une société civile professionnelle.

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Nomination et modification de société civile professionnelle

Résumé. Un arrêté nomme Anne-Sophie MEY comme greffière de tribunal de commerce associée et modifie le nom d'une société civile professionnelle.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 29 novembre 2011 :
Mlle MEY (Anne-Sophie, Catherine, Charlotte) est nommée greffière de tribunal de commerce associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques MEY et Claire MEY, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Créteil (Val-de-Marne).
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Jacques MEY et Claire MEY, greffiers de tribunal de commerce associés, est modifiée comme suit : « Jean-Jacques MEY, Claire MEY et Anne-Sophie MEY, greffiers de tribunal de commerce associés ».

Arrêté du 29 novembre 2011