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Arrêté du 29 novembre 2011

relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de statut et nomination d'un nouveau notaire

Résumé. Un notaire change de statut et un nouveau notaire est nommé dans une société de notaires.

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Changement de statut et nomination d'un notaire

Résumé. Un notaire change de statut et un nouveau notaire est nommé dans une société de notaires.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 29 novembre 2011 :
Il est mis fin aux fonctions de M. PETING de VAULGRENANT de CUGNAC (Hubert, Laurent, Marie, Edouard) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Didier LASAYGUES, notaire associé à la résidence de Paris (8e).
M. PETING de VAULGRENANT de CUGNAC (Hubert, Laurent, Marie, Edouard) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Didier LASAYGUES, notaire associé.
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Didier LASAYGUES, notaire associé, est ainsi modifiée : « LASAYGUES & ASSOCIÉS SELARL ».
M. GAUTHIER (François, Roger) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée LASAYGUES & ASSOCIÉS SELARL.

Arrêté du 29 novembre 2011