Arrêté du 29 novembre 2012

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Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 29 novembre 2012, l'arrêté du 24 octobre 2012 fixant la liste nationale d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale est modifié ainsi qu'il suit :
Est inscrite sur la liste d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale au titre de l'article 8 de l'arrêté du 14 décembre 1998 la candidate ayant quitté les services de contrôle médical de la Mutualité sociale agricole depuis cinq ans au plus suivante :
Docteure Nathalie GOUPIL.

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Modification de la liste des médecins-conseils pour les régimes agricoles

Résumé. Un arrêté du ministre de l'agriculture modifie la liste des médecins aptes à être conseillers médicaux pour les régimes agricoles de protection sociale, en y ajoutant le Dr Nathalie Goupil.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 29 novembre 2012, l'arrêté du 24 octobre 2012 fixant la liste nationale d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale est modifié ainsi qu'il suit :
Est inscrite sur la liste d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale au titre de l'article 8 de l'arrêté du 14 décembre 1998 la candidate ayant quitté les services de contrôle médical de la Mutualité sociale agricole depuis cinq ans au plus suivante :
Docteure Nathalie GOUPIL.

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