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Règles de commercialisation des légumes bretons en 2012
Les règles de commercialisation suivantes édictées par l'association d'organisations de producteurs CERAFEL telles que détaillées en annexe du présent arrêté sont étendues à l'ensemble des producteurs d'artichauts, de brocolis, de choux-fleurs, de choux pommés, d'échalotes, d'haricots demi-secs et de laitues iceberg de Bretagne pour la campagne de commercialisation de 2012 :
a) Critères minimaux de qualité et de calibre ;
b) Règles de conditionnement, de présentation, d'emballage et de marquage, au premier stade de la mise en marché ;
c) Indication relative à l'origine du produit.