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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination à la tête d'une société de gestion immobilière
Résumé. Un arrêté du 29 novembre 2013 nomme M. François DELARUE comme président du conseil d'administration de la Société de gestion du fonds de garantie de l'accession sociale à la propriété.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et de la ministre de l'égalité des territoires et du logement en date du 29 novembre 2013, M. François DELARUE, ingénieur général honoraire des ponts, des eaux et des forêts, est nommé dans les fonctions de président du conseil d'administration de la Société de gestion du fonds de garantie de l'accession sociale à la propriété à compter du 9 décembre 2013.
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