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Arrêté du 29 novembre 2016

portant maintien à disposition (Conseil d'Etat)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détachement d'un haut fonctionnaire au ministère des finances

Résumé. Un haut fonctionnaire est envoyé travailler un an au ministère des finances pour devenir conseiller fiscal.

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Décret de détachement d'un haut fonctionnaire

Résumé. Un haut fonctionnaire est détaché pour un an au ministère des finances pour devenir conseiller fiscal.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 novembre 2016, M. Maxime Boutron, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenu à disposition du ministre de l'économie et des finances, pour une durée d'un an, dont les sept premiers mois au titre de la mobilité, à compter du 1er septembre 2016, afin d'exercer les fonctions de conseiller fiscal.

Arrêté du 29 novembre 2016