Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 29 novembre 2016

portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination temporaire d'un juge à Montpellier

Résumé. Un juge est nommé temporairement pour diriger le tribunal administratif de Montpellier.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination intérimaire au tribunal administratif de Montpellier

Résumé. Un juge est nommé temporairement à la tête du tribunal administratif de Montpellier.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 29 novembre 2016, M. Rabaté (Vincent), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est chargé, par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Montpellier, du 1er décembre 2016 au 18 décembre 2016.

Arrêté du 29 novembre 2016