Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 29 novembre 2016

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de notaire et renommage d'une société

Résumé. Un notaire nommé M. Cockenpot quitte son poste à Saint-Omer et la société de notaires change de nom.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'un notaire et modification de la dénomination sociale

Résumé. Un notaire, M. Cockenpot, quitte son poste à Saint-Omer et la société de notaires est renommée en conséquence.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 novembre 2016 :
Le retrait de M. COCKENPOT (Gérard, René, Joseph, Cornil), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gérard COCKENPOT, Alexandre MERVEILLE, Laure GERONNEZ, Carole LOBRY-COCKENPOT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Omer (Pas-de-Calais), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Gérard COCKENPOT, Alexandre MERVEILLE, Laure GERONNEZ, Carole LOBRY-COCKENPOT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Alexandre MERVEILLE, Laure GERONNEZ, Carole LOBRY-COCKENPOT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 29 novembre 2016