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Arrêté du 29 novembre 2016

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté nomme Emeline Hyeans comme notaire salariée en Normandie.

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Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté nomme Emeline Hyeans comme notaire salariée dans un office en Normandie.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 novembre 2016, Mme HYEANS (Emeline, Véronique), épouse LALLEMAND, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL NELLY LE CLERC NOTAIRE ASSOCIÉ » à la résidence de Balleroy (Calvados).

Arrêté du 29 novembre 2016