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Arrêté du 29 novembre 2016

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une société de notaires suite au départ d'un notaire

Résumé. Un notaire quitte une société de notaires, ce qui entraîne un changement de nom pour la société.

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Retrait d'un notaire et modification du nom d'une société civile professionnelle

Résumé. Un notaire quitte une société de notaires et la société change de nom.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 29 novembre 2016 :
Le retrait de M. RIVET (Jean-Luc, Michel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe GLAUDET, Jean-Luc RIVET, Emmanuelle AUDRY et Jean-Edouard DAMBIER-COUPILLAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Angoulême (Charente), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Philippe GLAUDET, Jean-Luc RIVET, Emmanuelle AUDRY et Jean-Edouard DAMBIER-COUPILLAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Philippe GLAUDET, Emmanuelle AUDRY et Jean-Edouard DAMBIER-COUPILLAUD notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 29 novembre 2016