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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait d'un notaire
Résumé. Un notaire, M. Boussaingault, a été autorisé à quitter son poste à Milly-la-Forêt.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 novembre 2016, le retrait de M. BOUSSAINGAULT (Jean-Jacques, Pierre, Robert), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée BOUSSAINGAULT-PEIGNÉ, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Milly-la-Forêt (Essonne), est accepté.
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