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Arrêté du 29 novembre 2016

relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Autorisation de départ d'un notaire

Résumé. Un notaire a obtenu l'autorisation de quitter son poste à Milly-la-Forêt.

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Retrait d'un notaire

Résumé. Un notaire, M. Boussaingault, a été autorisé à quitter son poste à Milly-la-Forêt.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 novembre 2016, le retrait de M. BOUSSAINGAULT (Jean-Jacques, Pierre, Robert), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée BOUSSAINGAULT-PEIGNÉ, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Milly-la-Forêt (Essonne), est accepté.

Arrêté du 29 novembre 2016