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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'une notaire salariée à Orléans
Résumé. Un arrêté nomme une nouvelle notaire salariée dans un office d'Orléans.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 novembre 2016, Mme DAVID (Dorothée, Caroline, Mélanie), épouse DEMIGNÉ, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Stéphane LEVET, notaire associé, Société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence d'Orléans (Loiret).
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