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Arrêté du 29 novembre 2016

portant habilitation d'un agent mentionné à l'article 7 de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 modifiée relative aux opérations spatiales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de contrôle des règles spatiales par une agente du CNES

Résumé. Un arrêté permet à une employée du CNES de contrôler les règles spatiales pendant cinq ans.

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Habilitation pour les contrôles spatiaux

Résumé. Un arrêté autorise une agente du CNES à vérifier le respect des règles spatiales pendant cinq ans.

Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 29 novembre 2016, Mme Marie-Anne CLAIR, agent du Centre national d'études spatiales, est habilitée pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2017 à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des obligations prévues au chapitre III de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 modifiée relative aux opérations spatiales, dans les conditions mentionnées à l'article 7-1 de ladite loi.

Arrêté du 29 novembre 2016