Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0289 du 13 décembre 2016

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

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Autres textes généraux

84 textes
Arrêté46
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Arrêté2 articles · 30 novembre 2016
Modification des règles de gestion financière publique

Arrêté du 30 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 16 mars 1998 modifié portant institution d'une régie de recettes auprès de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, pour le compte de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

Arrêté4 articles · 5 décembre 2016
Modification d'un site naturel protégé en Corrèze

Arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 Tourbières et fonds tourbeux de Bonnefond Peret-Bel-Air (zone spéciale de conservation)

Arrêté4 articles · 5 décembre 2016
Modification des limites d'un site naturel protégé

Arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Auzelles (zone spéciale de conservation)

Arrêté4 articles · 5 décembre 2016
Modification d'un site naturel protégé dans le Cantal

Arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 Site de la Coste (zone spéciale de conservation)

Arrêté4 articles · 5 décembre 2016
Modification d'un site naturel protégé dans le Cantal

Arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 Site de Salins (zone spéciale de conservation)

Arrêté4 articles · 5 décembre 2016
Protection du site Natura 2000 Adrets de Tarentaise

Arrêté du 5 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Adrets de Tarentaise (zone spéciale de conservation)

Arrêté4 articles · 5 décembre 2016
Protection du site Natura 2000 du Massif de la Lauzière

Arrêté du 5 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Massif de la Lauzière (zone spéciale de conservation)

Arrêté3 articles · 5 décembre 2016
Modification des emplois éligibles à une prime dans le Jura

Arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Arrêté4 articles · 6 décembre 2016
Modification des zones de responsabilité des directions régionales de l'aviation civile

Arrêté du 6 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2015 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile

Arrêté1 article · 8 décembre 2016
Date limite pour le dépôt de dossier d'expérience professionnelle en aviation civile

Arrêté du 8 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'assistant(e) d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)

Arrêté3 articles · 23 novembre 2016
Création et fermeture de départements universitaires

Arrêté du 23 novembre 2016 portant création ou fermeture de départements d'institut universitaire de technologie à la rentrée universitaire 2017

Arrêté2 articles · 23 novembre 2016
Nouvelle option d'enseignement en gestion dans les IUT

Arrêté du 23 novembre 2016 portant création d'une option dans un département d'institut universitaire de technologie à la rentrée universitaire 2017

Arrêté4 articles · 25 novembre 2016
Mise à jour des règles environnementales pour le brevet professionnel

Arrêté du 25 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2015 portant création de la spécialité « Arts du service et commercialisation en restauration » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté4 articles · 25 novembre 2016
Modification des règles d'examen pour le brevet professionnel

Arrêté du 25 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2015 portant création de la spécialité « Arts de la cuisine » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté2 articles · 28 novembre 2016
Modification des règles d'enseignement supérieur

Arrêté du 28 novembre 2016 modifiant la nomenclature des mentions du diplôme national de master

Arrêté4 articles · 30 novembre 2016
Modification des règles d'une épreuve de prévention

Arrêté du 30 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 21 avril 2010 portant création de la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle « agent de sécurité » et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté5 articles · 1er décembre 2016
Modification des centres d'information et d'orientation dans l'Allier et le Puy-de-Dôme

Arrêté du 1er décembre 2016 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Clermont-Ferrand (Allier - Puy-de-Dôme)

Arrêté3 articles · 1er décembre 2016
Fermeture d'un centre d'information et d'orientation à Limoges

Arrêté du 1er décembre 2016 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Limoges

Arrêté7 articles · 23 novembre 2016
Enquête INSEE sur les travailleurs indépendants

Arrêté du 23 novembre 2016 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à une enquête complémentaire à l'enquête emploi en continu 2017 sur les formes de travail indépendant

Arrêté2 articles · 25 novembre 2016
Vente d'œufs sans marquage pour les petits producteurs

Arrêté du 25 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 28 août 2014 relatif aux normes de commercialisation des œufs

Arrêté1 article · 1er décembre 2016
Concours d'inspecteur de la concurrence en 2017

Arrêté du 1er décembre 2016 fixant au titre de 2017 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Arrêté1 article · 7 décembre 2016
Ouverture de concours pour des postes de contrôleur en 2017

Arrêté du 7 décembre 2016 fixant au titre de 2017 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de contrôleurs stagiaires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Arrêté1 article · 15 novembre 2016
Modèle de déclaration annuelle des données sociales - DADS 2016

Arrêté du 15 novembre 2016 fixant le modèle du formulaire « Déclaration annuelle des données sociales - DADS 2016 »

Arrêté5 articles · 30 novembre 2016
Modification de la liste des médicaments remboursables : ajout d'EYLEA

Arrêté du 30 novembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 30 novembre 2016
Autorisation du médicament EYLEA pour la myopie sévère

Arrêté du 30 novembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté2 articles · 5 décembre 2016
Fixation du plafond de la sécurité sociale pour l'année 2017

Arrêté du 5 décembre 2016 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2017

Arrêté005 décembre 2016

Arrêté du 5 décembre 2016 fixant la présentation des données agrégées transmises par les organismes gérant certaines opérations de retraite en application de l'article 114 de la loi n° 2003-775 du 21 avril 2003 portant réforme des retraites et du dernier alinéa de l'article L. 137-11-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté2 articles · 8 décembre 2016
Ajout d'un nouveau médicament dérivé du sang à la liste des spécialités autorisées

Arrêté du 8 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté2 articles · 8 décembre 2016
Ajout de deux antibiotiques à la liste des médicaments disponibles

Arrêté du 8 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté5 articles · 12 décembre 2016
Aide financière de l'État aux hôpitaux

Arrêté du 12 décembre 2016 fixant pour l'année 2016 le montant des crédits à verser aux établissements de santé au titre de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté4 articles · 12 décembre 2016
Allocation de fonds aux hôpitaux pour les soins de suite et la psychiatrie

Arrêté du 12 décembre 2016 fixant pour l'année 2016 le montant des crédits à verser aux établissements de santé au titre de l'article L. 162-22-2-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté5 articles · 7 décembre 2016
Modification des attributions au sein du ministère de la défense

Arrêté du 7 décembre 2016 portant dissolution de la délégation pour le regroupement des états-majors et services centraux du ministère de la défense

Arrêté1 article · 8 décembre 2016
Dates de l'examen d'accès au stage de mandataire judiciaire pour 2017

Arrêté du 8 décembre 2016 portant ouverture d'une session de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire

Arrêté4 articles · 18 novembre 2016
Autorisation pour INTERGROS de collecter la taxe d'apprentissage

Arrêté du 18 novembre 2016 portant habilitation d'un organisme à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage et à les reverser aux établissements autorisés à les recevoir (INTERGROS)

Arrêté3 articles · 5 décembre 2016
Modification de l'organisation de la gendarmerie nationale

Arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale

Arrêté5 articles · 24 novembre 2016
Certificat et formation pour le métier de lad-cavalier d'entraînement

Arrêté du 24 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 10 juin 2015 portant création de la spécialité « lad-cavalier d'entraînement » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté2 articles · 5 décembre 2016
Allocation de fonds aux associations familiales en 2016

Arrêté du 5 décembre 2016 portant fixation du montant de la seconde part du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales attribuée à l'Union nationale des associations familiales pour l'année 2016

Arrêté17 articles · 1er décembre 2016
Création d'un brevet professionnel pour éducateurs sportifs en plongée subaquatique

Arrêté du 1er décembre 2016 portant création de la mention « plongée subaquatique » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

Arrêté14 articles · 1er décembre 2016

Arrêté du 1er décembre 2016 portant création du certificat complémentaire « plongée profonde et tutorat » associé à la mention « plongée subaquatique » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté001er décembre 2016

Arrêté du 1er décembre 2016 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2011 portant création de la mention « plongée subaquatique » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

Arrêté001er décembre 2016

Arrêté du 1er décembre 2016 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2011 portant création de la mention « plongée subaquatique » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté001er décembre 2016

Arrêté du 1er décembre 2016 portant création de la mention « hockey » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

Arrêté7 articles · 1er décembre 2016
Création d'un certificat pour l'enseignement du golf

Arrêté du 1er décembre 2016 portant création du certificat complémentaire « commercialisation de produits et services d'enseignement en golf » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « golf »

Arrêté5 articles · 1er décembre 2016
Obligation d'accords sur la protection sociale dans les transports

Arrêté du 1er décembre 2016 portant extension d'accords examinés en commission des accords de retraite et de prévoyance du 3 octobre 2016

Arrêté3 articles · 6 décembre 2016
Arrêté du 6 décembre 2016 sur les salaires dans les ateliers d'insertion

Arrêté du 6 décembre 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion (n° 3016)

Arrêté1 article · 8 décembre 2016
Nomination d'Annabelle Viollet à la Caisse des dépôts

Arrêté du 8 décembre 2016 portant fin de détachement dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations puis nomination, détachement et classement dans un nouvel emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations

Avis19
Voir 19 textes
Avis1 article
Accord obligatoire pour les salariés permanents dans le cinéma

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production cinématographique

Avis1 article
Obligation d'accord santé pour les radios

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la radiodiffusion et à la convention collective nationale des journalistes

Avis1 article
Résiliation possible pour les contrats d'assurance britanniques transférés

Avis relatif au transfert par des entreprises d'assurance britanniques d'engagements contractés en France

Avis1 article
Transfert de contrats d'assurance vers l'Espagne

Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance néerlandaise de risques contractés en France en libre établissement et en libre prestation de services

Avis1 article
Concours de recrutement de contrôleurs stagiaires en 2017

Avis relatif au nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement, au titre de 2017, de contrôleurs stagiaires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Avis1 article
Publication des résultats du concours de directeur d'hôpital

Avis relatif aux listes des candidats admis au titre de l'année 2016 aux concours externe, interne et 3e concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital

Avis1 article
Publication des résultats du concours de directeur d'établissements sanitaires et sociaux

Avis relatif aux listes des candidats admis au titre de l'année 2016 aux concours externe, interne et 3e concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Avis1 article
Consultation en ligne de textes officiels

Résultats des tirages du Keno du vendredi 9 décembre 2016

Avis1 article
Disponibilité de documents administratifs en ligne

Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 9 décembre 2016

Avis1 article
Consultation de textes officiels en ligne

Résultats du Loto Foot 7 n° 305

Avis1 article
Publication d'un avis dans le Journal officiel

Résultats du tirage du Loto du samedi 10 décembre 2016

Avis1 article
Fixation des prix de vente hors taxes pour plusieurs médicaments

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Augmentation des prix de médicaments en 2017

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Fixation des prix de deux médicaments pour les établissements de santé

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Renouvellement du remboursement de PEPTAMEN JUNIOR

Avis relatif au renouvellement d'inscription de la nutrition entérale PEPTAMEN JUNIOR de la société NESTLE HEALTH SCIENCE France visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Réduction des prix de certains produits de santé

Avis relatif à la tarification de PEPTAMEN JUNIOR visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Baisse des prix de location des lits médicaux

Avis de projet de baisses des tarifs et des prix limites de vente au public en euros TTC des locations hebdomadaires de lits médicaux de la liste prévue à l'article L 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Remboursement de l'endoprothèse coronaire PRO-KINETIC ENERGY

Avis relatif au renouvellement d'inscription de l'endoprothèse coronaire (stent) enrobée de carbure de silicium PRO-KINETIC ENERGY de la société BIOTRONIK France visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Demande de label rouge pour des géraniums

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR n° 05-16 « Plants de géraniums »

Décision ; textes numérotés2
Voir 2 textes
Informations parlementaires12
Voir 12 textes

Mesures nominatives

39 textes
Arrêté38
Voir 38 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 6 décembre 2016
Délégation de signature au ministère de l'intérieur

Arrêté du 6 décembre 2016 portant délégation de signature (bureau du cabinet)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 décembre 2016
Retraite d'un haut fonctionnaire des Affaires étrangères

Arrêté du 2 décembre 2016 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 décembre 2016
Promotion de sept architectes et urbanistes de l'État

Arrêté du 8 décembre 2016 portant inscription au tableau d'avancement et promotion au grade d'architecte et urbaniste de l'Etat en chef au titre de l'année 2017

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 novembre 2016
Autorisation de contrôle des règles spatiales par une agente du CNES

Arrêté du 29 novembre 2016 portant habilitation d'un agent mentionné à l'article 7 de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 modifiée relative aux opérations spatiales

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 novembre 2016
Remplacement d'un régisseur de recettes dans une direction ministérielle

Arrêté du 29 novembre 2016 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 novembre 2016
Liste des conseillers économiques pour 2017

Arrêté du 28 novembre 2016 fixant au titre de l'année 2017 la liste d'aptitude à l'emploi de conseiller économique de la direction générale du Trésor

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 novembre 2016
Promotion de deux conseillers économiques

Arrêté du 28 novembre 2016 portant inscription au titre de l'année 2016 au tableau d'avancement et promotion à la classe exceptionnelle dans le corps des conseillers économiques (services à l'étranger)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 décembre 2016
Nomination d'un ministre conseiller pour les affaires économiques

Arrêté du 5 décembre 2016 portant nomination d'un ministre conseiller pour les affaires économiques (services économiques à l'étranger)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 décembre 2016
Promotion d'un conseiller économique

Arrêté du 5 décembre 2016 portant inscription au titre de l'année 2016 au tableau d'avancement et promotion à la hors-classe dans le corps des conseillers économiques (services à l'étranger)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 décembre 2016
Promotion de deux conseillers économiques

Arrêté du 5 décembre 2016 portant inscription au titre de l'année 2017 au tableau d'avancement et promotion à la hors-classe dans le corps des conseillers économiques (services à l'étranger)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 décembre 2016
Reconduction de M. Philippe SANSON comme directeur

Arrêté du 5 décembre 2016 portant reconduction des fonctions du directeur du Centre de liaisons européennes et internationales de sécurité sociale

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 décembre 2016
Autorisation d'exercice pour un médecin ORL

Arrêté du 9 décembre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 décembre 2016
Autorisation d'exercice pour deux médecins étrangers

Arrêté du 9 décembre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 décembre 2016
Autorisation d'exercice pour neuf médecins étrangers

Arrêté du 9 décembre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 décembre 2016
Autorisation d'exercice pour un médecin étranger

Arrêté du 9 décembre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 octobre 2016
Reconnaissance officielle des morts en déportation pendant la Seconde Guerre mondiale

Arrêté du 26 octobre 2016 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 novembre 2016
Retraite d'un ingénieur du ministère de la défense

Arrêté du 15 novembre 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 novembre 2016
Nomination des membres du Conseil supérieur de la réserve militaire

Arrêté du 30 novembre 2016 portant nominations de membres du Conseil supérieur de la réserve militaire

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 décembre 2016
Retraite d'un ingénieur du ministère de la défense

Arrêté du 5 décembre 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et fabrication)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 décembre 2016
Nomination de deux nouveaux fonctionnaires

Arrêté du 6 décembre 2016 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2016

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 décembre 2016
Fermeture d'un bureau annexe de notaires

Arrêté du 5 décembre 2016 relatif à la suppression d'un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 décembre 2016
Nomination d'un greffier au tribunal de commerce de Bayonne

Arrêté du 5 décembre 2016 portant nomination d'un greffier de tribunal de commerce salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 décembre 2016
Réintégration d'un juge à la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 5 décembre 2016 portant renouvellement dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 décembre 2016
Nomination de deux nouvelles notaires salariées

Arrêté du 7 décembre 2016 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 décembre 2016
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 7 décembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 décembre 2016
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 7 décembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 décembre 2016
Nomination d'une notaire salariée en Gard

Arrêté du 7 décembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 décembre 2016
Nomination d'un nouveau notaire dans l'Aisne

Arrêté du 7 décembre 2016 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 décembre 2016
Retrait d'un huissier de justice à Sète

Arrêté du 7 décembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 décembre 2016
Nomination de notaires salariés à Paris

Arrêté du 7 décembre 2016 portant nomination de douze notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 décembre 2016
Modification d'une étude notariale à Carcassonne

Arrêté du 7 décembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 décembre 2016
Nomination d'une commissaire-priseuse judiciaire

Arrêté du 7 décembre 2016 portant nomination d'une commissaire-priseuse judiciaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 décembre 2016
Nomination de deux nouvelles notaires salariées à Clamart

Arrêté du 7 décembre 2016 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 décembre 2016
Remplacement d'un commissaire-priseur judiciaire

Arrêté du 7 décembre 2016 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 décembre 2016
Nomination de commissaires aux comptes pour contrôler les études d'administrateurs et mandataires judiciaires

Arrêté du 8 décembre 2016 complétant l'arrêté du 26 juillet 2016 portant établissement de la liste des commissaires aux comptes habilités à contrôler les études des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 décembre 2016
Réintégration d'une magistrate avant sa retraite

Arrêté du 8 décembre 2016 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 décembre 2016
Retraite d'un inspecteur vétérinaire

Arrêté du 6 décembre 2016 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 décembre 2016
Promotion d'attachés d'administration en 2017

Arrêté du 5 décembre 2016 portant promotion à l'échelon spécial du grade d'attaché d'administration hors classe au titre de l'année 2017