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Arrêté du 29 novembre 2017

constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

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Transfert d'un office de notaire dans l'Hérault

Résumé. Un bureau de notaire à Quarante est déplacé à Colombiers, dans le même département.

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Transfert d'un office de notaire dans l'Hérault

Résumé. Un office de notaire à Quarante (Hérault) est transféré à Colombiers (Hérault).

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 novembre 2017, l'office de notaire à la résidence de Quarante (Hérault) dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée OFFICE NOTARIAL NOTAJURIS est transféré à la résidence de Colombiers (Hérault).

Arrêté du 29 novembre 2017