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Arrêté du 29 novembre 2017

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Changement de nom d'une société d'huissiers à Limoges

Résumé. Un nouvel huissier de justice, Frédéric Pasquies, rejoint une société d'huissiers à Limoges et change son nom.

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Nomination d'un nouvel huissier de justice à Limoges

Résumé. Un nouvel huissier de justice, Frédéric Pasquies, rejoint une société d'huissiers à Limoges et modifie son nom.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 novembre 2017 :
M. PASQUIES (Frédéric, David) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Michel HYVERNAUD et François-Alexandre DELAIRE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Limoges (Haute-Vienne).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Michel HYVERNAUD et François-Alexandre DELAIRE, huissiers de justice associés est modifiée comme suit : « Jean-Michel HYVERNAUD, François-Alexandre DELAIRE et Frédéric PASQUIES, Huissiers de Justice associés ».

Arrêté du 29 novembre 2017