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Arrêté du 29 novembre 2017

relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

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Suppression d'un office d'huissier de justice pour raison d'âge

Résumé. Un office d'huissier de justice est supprimé à Trélon car son titulaire a atteint l'âge de la retraite.

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Suppression d'un office d'huissier de justice

Résumé. Un office d'huissier de justice à Trélon est supprimé car son titulaire a atteint la limite d'âge.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 novembre 2017 :
L'office d'huissier de justice à la résidence de Trélon (Nord) dont était titulaire M. RUELLE (Gaston, Henri, Emile), atteint par la limite d'âge, est supprimé.
La chambre départementale des huissiers de justice du Nord est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.

Arrêté du 29 novembre 2017