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Arrêté du 29 novembre 2017

relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Retrait d'un huissier de justice

Résumé. Un huissier de justice a été retiré de ses fonctions à Saint-Lô.

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Retrait d'un huissier de justice

Résumé. Un huissier de justice, M. Duval, a été retiré de ses fonctions à Saint-Lô.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 novembre 2017, le retrait de M. DUVAL (Jean-Marie, Alphonse, Yves, Gilbert), huissier de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée ACTOHUISMANCHE, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Lô (Manche), est accepté.

Arrêté du 29 novembre 2017