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Arrêté du 29 novembre 2017

relatif à une société d'exercice libéral unipersonnelle à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'un notaire par une société

Résumé. Un notaire part à la retraite et est remplacé par une société de notaires.

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Changement de notaire à Montfort-sur-Meu

Résumé. Un notaire prend sa retraite et est remplacé par une société de notaires.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 novembre 2017 :
La démission de M. PIERRE (Bernard, Jacques, Joseph), ayant pour nom d'usage PIERRE-BOURGEON, notaire à la résidence de Montfort-sur-Meu (Ille-et-Vilaine), est acceptée.
La société d'exercice libéral unipersonnelle à responsabilité limitée « ALTER LEX NOTAIRE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Montfort-sur-Meu (Ille-et-Vilaine), en remplacement de M. PIERRE (Bernard, Jacques, Joseph), ayant pour nom d'usage PIERRE-BOURGEON.
Mme HUON (Marie-Jeanne), épouse SÉRANDOUR, est nommée notaire associée.

Arrêté du 29 novembre 2017