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Arrêté du 29 novembre 2017

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Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé13 décembre 2021

Créé le 22 décembre 2017 · Abrogé le 13 décembre 2021

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Rôle du directeur général du travail dans un arrêté

Résumé. Le directeur général du travail doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 décembre 2017 au dimanche 12 décembre 2021

Source : Légifrance