Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,
Vu le décret n° 2019-1475 du 27 décembre 2019 (Réorganisation des directions territoriales de la police nationale)Réorganisation des directions territoriales de la police nationaleCe décret réorganise les services de police en France, en modifiant leurs missions et leur fonctionnement pour améliorer la sécurité et le renseignement. modifié portant création et organisation des directions territoriales de la police nationale ;
Vu le décret n° 2022-1704 du 27 décembre 2022 (Création d'un office de lutte contre le trafic illicite de migrants)Création d'un office de lutte contre le trafic illicite de migrantsUn nouvel office est créé pour lutter contre les réseaux qui aident les migrants à entrer et rester illégalement en France, avec des règles mises à jour pour l'immigration irrégulière, le travail illégal et la fraude sociale. modifié portant création d'un office de lutte contre le trafic illicite de migrants ;
Vu le décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 (Réorganisation des directions de la police nationale)Réorganisation des directions de la police nationaleCe décret réorganise les directions et services de la police nationale en France, en précisant leurs rôles et responsabilités. relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police nationale ;
Vu le décret n° 2023-1108 du 29 novembre 2023 (Création de nouvelles directions de police)Création de nouvelles directions de policeCe décret crée de nouvelles directions de police en France pour les années 2023 et 2024, avec une mise en application à partir du 1er décembre 2023. fixant la date de création des services déconcentrés de la police nationale ;
Vu l'arrêté (NOR : IOMC2331199A) du 29 novembre 2023 relatif aux services départementaux de la police aux frontières et au service de la police aux frontières de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu l'avis du comité social d'administration de réseau de la direction générale de la police nationale du 21 septembre 2023,
Arrêtent :