Arrêté du 29 novembre 2023

Article 1

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Article 1

Les antennes et les détachements de l'office de lutte contre le trafic illicite de migrants mentionnés à l'article 10 du décret du 27 décembre 2022 susvisé (Organisation et placement des antennes et détachements de l'office de lutte contre le trafic illicite de migrants) sont créés conformément au tableau figurant en annexe.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2023

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Création des antennes et détachements de l'office de lutte contre le trafic illicite de migrants

Résumé. On crée des nouveaux bureaux pour lutter contre l'immigration illégale.

Les antennes et les détachements de l'office de lutte contre le trafic illicite de migrants mentionnés à l'article 10 du décret du 27 décembre 2022 susvisé (Organisation et placement des antennes et détachements de l'office de lutte contre le trafic illicite de migrants) sont créés conformément au tableau figurant en annexe.

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Source : Légifrance