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Arrêté du 29 novembre 2023

relatif à la nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi et des solidarités

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des primes et suppression d'articles dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté du 29 novembre 2023 modifie les règles de prime pour certains emplois dans la fonction publique, supprime des articles anciens et publie ces changements.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, la ministre des solidarités et des familles, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 93-522 du 26 mars 1993 modifié relatif aux conditions de mise en œuvre de la nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 (Réorganisation des directions de l'économie, de l'emploi et du travail) modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;

Vu le décret n° 2023-1110 du 29 novembre 2023 (Prime mensuelle pour les fonctionnaires des services du travail et de l'emploi) relatif à la nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi et des solidarités ;

Vu l'arrêté du 1er avril 2011 (Organisation des postes administratifs à Saint-Pierre-et-Miquelon) modifié fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions mentionnées au titre II du décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 (Réorganisation des services de l'État dans les DOM et collectivités d'outre-mer) relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu l'arrêté du 22 mars 2021 (Organisation des directeurs régionaux et adjoints) fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au sein des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, de la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités en Ile-de-France et des directions de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités en outre-mer,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 décembre 2023

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Attribution de la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. La prime est donnée selon des règles précises dans un tableau.

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er (Bonification indiciaire pour les fonctionnaires des services déconcentrés) du décret n° 2023-1110 du 29 novembre 2023 (Prime mensuelle pour les fonctionnaires des services du travail et de l'emploi) susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau annexé au présent arrêté.

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Suppression d'articles dans les arrêtés de 2007 et de 2014

Résumé. L'arrêté du 29 novembre 2023 supprime plusieurs articles des arrêtés de 2007 et 2014.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 décembre 2023

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des emplois régionaux et leur niveau de responsabilité

Résumé. Un arrêté détaille les emplois et leurs niveaux de responsabilité dans différentes régions, avec le nombre d'emplois et de points pour chacun.

Fait le 29 novembre 2023.

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Olivier Dussopt

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

La ministre des solidarités et des familles,

Aurore Bergé

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Stanislas Guerini

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Thomas Cazenave

En vigueur depuis le vendredi 1 décembre 2023

Arrêté du 29 novembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe