Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, la ministre des solidarités et des familles, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 93-522 du 26 mars 1993 modifié relatif aux conditions de mise en œuvre de la nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 (Réorganisation des directions de l'économie, de l'emploi et du travail)Réorganisation des directions de l'économie, de l'emploi et du travailCe décret réorganise les directions régionales et départementales pour mieux gérer l'économie, l'emploi, le travail et les solidarités. modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret n° 2023-1110 du 29 novembre 2023 (Prime mensuelle pour les fonctionnaires des services du travail et de l'emploi)Prime mensuelle pour les fonctionnaires des services du travail et de l'emploiCe décret crée une nouvelle prime mensuelle pour certains fonctionnaires des services du travail et de l'emploi, qui ne peut pas être cumulée avec d'autres primes similaires. relatif à la nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi et des solidarités ;
Vu l'arrêté du 1er avril 2011 (Organisation des postes administratifs à Saint-Pierre-et-Miquelon)Organisation des postes administratifs à Saint-Pierre-et-MiquelonUn arrêté organise les postes administratifs et leurs adjoints à Saint-Pierre-et-Miquelon. modifié fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions mentionnées au titre II du décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 (Réorganisation des services de l'État dans les DOM et collectivités d'outre-mer)Réorganisation des services de l'État dans les DOM et collectivités d'outre-merCe décret réorganise les services de l'État dans les DOM et collectivités d'outre-mer, en fusionnant certains départements et en précisant leurs missions. relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu l'arrêté du 22 mars 2021 (Organisation des directeurs régionaux et adjoints)Organisation des directeurs régionaux et adjointsUn arrêté organise les postes de directeurs régionaux et leurs adjoints dans différentes régions, avec des règles spécifiques pour chaque groupe. fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au sein des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, de la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités en Ile-de-France et des directions de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités en outre-mer,
Arrêtent :