Arrêté du 29 novembre 2023

Article 1

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Article 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er (Bonification indiciaire pour les fonctionnaires des services déconcentrés) du décret n° 2023-1110 du 29 novembre 2023 (Prime mensuelle pour les fonctionnaires des services du travail et de l'emploi) susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2023

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Attribution de la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. La prime est donnée selon des règles précises dans un tableau.

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er (Bonification indiciaire pour les fonctionnaires des services déconcentrés) du décret n° 2023-1110 du 29 novembre 2023 (Prime mensuelle pour les fonctionnaires des services du travail et de l'emploi) susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 1 décembre 2023

Source : Légifrance