En vigueur depuis le 1 décembre 2023
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Attribution de la nouvelle bonification indiciaire
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er (Bonification indiciaire pour les fonctionnaires des services déconcentrés) du décret n° 2023-1110 du 29 novembre 2023 (Prime mensuelle pour les fonctionnaires des services du travail et de l'emploi) susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau annexé au présent arrêté.