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Arrêté du 29 novembre 2023

relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des certifications professionnelles militaires

Résumé. L'arrêté met à jour les certifications professionnelles délivrées par le ministère des Armées, en ajoutant des organismes de formation et en corrigeant des erreurs.

Le ministre des armées,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles) et suivants et R. 6113-1 (Composition de la commission pour les certifications professionnelles) et suivants ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 (Création de commissions pour l'examen des diplômes professionnels) modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu le décret n° 2020-576 du 14 mai 2020 (Certification des compétences dans le domaine de la défense) relatif à la certification professionnelle délivrée par le ministre des armées ;

Vu l'arrêté du 11 décembre 2018 (Modification des certifications professionnelles) portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 23 juillet 2021 (Certifications professionnelles pour les militaires) modifié créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées ;

Vu l'arrêté du 12 octobre 2023 (Formations et certifications professionnelles pour les militaires) relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « services et produits de consommation » en date du 3 octobre 2023 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises » en date du 17 octobre 2023,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 décembre 2023

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Délivrance des certifications professionnelles par le ministère des armées

Résumé. Le ministère des armées délivre des certifications dans des domaines comme l'informatique et la restauration, avec des écoles spécifiques pour chaque type de certification.

Le ministère des armées délivre les certifications professionnelles suivantes :

Niveau Intitulé
de la certification professionnelle
Code NSF Durée Organismes
délivrant la certification professionnelle
Commission professionnelle consultative « services aux entreprises »
5 Administrateur de systèmes d'information sécurisés 326p
326r
5 ans Armée de terre :
- Commandement des systèmes d'information et de communication - Ecole des transmissions (COMSIC-ETRS)
Marine nationale :
- Pôle écoles Méditerranée (PEM)
Armée de l'air et de l'espace :
- Ecole de formation des sous-officiers de l'armée de l'air et de l'espace (EFSOAAE)
Commission professionnelle consultative « services et produits de consommation »
3 Agent polyvalent de restauration 334t 5 ans Service du commissariat des armées (SCA) :
- Ecole des spécialités du commissariat des armées (ESCA)

En vigueur depuis le 8 décembre 2023

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Attribution de certifications professionnelles aux titulaires de brevets militaires

Résumé. Les militaires avec des brevets peuvent obtenir des certifications professionnelles.

Les titulaires des brevets militaires ou le personnel ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par les jurys de certification les certifications professionnelles mentionnées à l'article 1er (Certifications professionnelles dans l'armée).

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Mise à jour des organismes de formation pour les certifications du ministère des Armées

Résumé. Les noms des organismes de formation pour les certifications professionnelles du ministère des Armées sont mis à jour et quelques erreurs typographiques sont corrigées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des organismes de formation et précision des commandements militaires

Résumé. L'arrêté ajoute des organismes de formation et précise les noms complets des commandements militaires pour certaines certifications professionnelles dans le domaine de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'arrêté du 11 décembre

Résumé. L'arrêté du 11 décembre 2018 est modifié par l'arrêté du 29 novembre 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 décembre 2023

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Publication au Journal officiel

Résumé. L'arrêté doit être publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 novembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur de la fonction militaire,

P. Outtier

En vigueur depuis le vendredi 8 décembre 2023

Arrêté du 29 novembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6