Arrêté du 29 novembre 2024

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 23 décembre 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des assignations des ordres de paiement et de recouvrement) à 14 (Remplacement du tableau de l'annexe J pour les recettes comptables) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 5 décembre 2024

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Modification de l'arrêté du 23 décembre 2019

Résumé. L'arrêté du 23 décembre 2019 a été changé.

L'arrêté du 23 décembre 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des assignations des ordres de paiement et de recouvrement) à 14 (Remplacement du tableau de l'annexe J pour les recettes comptables) du présent arrêté.

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