Arrêté du 29 novembre 2024

Article 15

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Article 15

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception de l'article 11 (Modification de la répartition des services prescripteurs et des comptables assignataires) qui entre en vigueur le 1er janvier 2025.

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En vigueur depuis le 5 décembre 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté devient valable dès demain, sauf l'article 11 qui commence le 1er janvier 2025.

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception de l'article 11 (Modification de la répartition des services prescripteurs et des comptables assignataires) qui entre en vigueur le 1er janvier 2025.

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En vigueur depuis le jeudi 5 décembre 2024

Source : Légifrance