Créé le 12 décembre 1981 · Abrogé le 10 février 1985
L'arrêté du 15 septembre 1977 relatif à la réception C.E.E. des véhicules en ce qui concerne le niveau sonore admissible et le dispositif d'échappement est abrogé.
Arrêté du 29 octobre 1981
L'arrêté du 15 septembre 1977 relatif à la réception C.E.E. des véhicules en ce qui concerne le niveau sonore admissible et le dispositif d'échappement est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 12 décembre 1981 · Abrogé le 10 février 1985
L'arrêté du 15 septembre 1977 relatif à la réception C.E.E. des véhicules en ce qui concerne le niveau sonore admissible et le dispositif d'échappement est abrogé.
cite
Abrogé depuis le dimanche 10 février 1985
En vigueur du samedi 12 décembre 1981 au samedi 9 février 1985
Source : Légifrance
Arrêté 1977-09-15