Article précédent

Article suivant

Arrêté du 29 octobre 1981

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

L'arrêté du 15 septembre 1977 relatif à la réception C.E.E. des véhicules en ce qui concerne le niveau sonore admissible et le dispositif d'échappement est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé10 février 1985

Créé le 12 décembre 1981 · Abrogé le 10 février 1985

L'arrêté du 15 septembre 1977 relatif à la réception C.E.E. des véhicules en ce qui concerne le niveau sonore admissible et le dispositif d'échappement est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1977-09-15

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 10 février 1985

En vigueur du samedi 12 décembre 1981 au samedi 9 février 1985

Source : Légifrance