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Arrêté du 29 octobre 1981

Article 6

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Article 6

Le directeur des routes et de la circulation routière, le directeur général de la santé et des hôpitaux et le directeur de la prévention des pollutions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé10 février 1985

Créé le 12 décembre 1981 · Abrogé le 10 février 1985

Le directeur des routes et de la circulation routière, le directeur général de la santé et des hôpitaux et le directeur de la prévention des pollutions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 10 février 1985

En vigueur du samedi 12 décembre 1981 au samedi 9 février 1985

Source : Légifrance