Arrêté du 29 octobre 1992

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Art. 8. - L'

article 17 de l'arrêté du 17 juillet 1987 susvisé

(

Limitations des inscriptions en première année d'études pharmaceutiques

)

Art. 17

Limitations des inscriptions en première année d'études pharmaceutiques

Normalement, on ne peut pas s'inscrire plus de deux fois en première année d'études pharmaceutiques, sauf si l'université accepte une exception.

est complété par les dispositions suivantes:

<<Les dérogations accordées au titre de l'alinéa précédent ne peuvent excéder chaque année 8 p. 100 du nombre de postes affecté à chaque établissement et fixé par l'arrêté visé au troisième alinéa de l'article 16 ci-dessus.>>

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Art. 8. - L'article 17 de l'arrêté du 17 juillet 1987 susvisé (Limitations des inscriptions en première année d'études pharmaceutiques) est complété par les dispositions suivantes:

<<Les dérogations accordées au titre de l'alinéa précédent ne peuvent excéder chaque année 8 p. 100 du nombre de postes affecté à chaque établissement et fixé par l'arrêté visé au troisième alinéa de l'article 16 ci-dessus.>>

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