Arrêté du 29 octobre 1996

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux chefs d'unité technique de Météo-France est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1994 :

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0256 du 01/11/96 Page 15991

......................................................

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux chefs d'unité technique de Météo-France est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1994 :

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0256 du 01/11/96 Page 15991

......................................................

Historique des versions

Source : Légifrance