Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère du travail et des affaires sociales, fascicule Conventions collectives no 96-32 en date du 27 septembre 1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Arrêté du 29 octobre 1996
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère du travail et des affaires sociales, fascicule Conventions collectives no 96-32 en date du 27 septembre 1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance