Art. 1er. - L'association Organisation des producteurs conchyliculteurs de Bretagne (OPCB), dont le siège social est fixé, 2, rue du Parc-au-Duc, BP 168, 29204 Morlaix, est reconnue en qualité d'organisation de producteurs au sens prévu par les règlements susvisés pour compter de la date du présent arrêté.
Arrêté du 29 octobre 1997
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 1er. - L'association Organisation des producteurs conchyliculteurs de Bretagne (OPCB), dont le siège social est fixé, 2, rue du Parc-au-Duc, BP 168, 29204 Morlaix, est reconnue en qualité d'organisation de producteurs au sens prévu par les règlements susvisés pour compter de la date du présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance