Arrêté du 29 octobre 1998

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel et les taux de vacations des attachés des établissements publics de santé sont fixés conformément aux tableaux figurant en annexe à compter du 1er novembre 1998.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé1 avril 1999

Créé le 24 novembre 1998 · Périmé le 1 avril 1999

Les émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel et les taux de vacations des attachés des établissements publics de santé sont fixés conformément aux tableaux figurant en annexe à compter du 1er novembre 1998.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 1 avril 1999

En vigueur du mardi 24 novembre 1998 au mercredi 31 mars 1999

Source : Légifrance