Arrêté du 29 octobre 1998

Article 2

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Article 2

Art. 2.

Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé1 avril 1999

Créé le 24 novembre 1998 · Périmé le 1 avril 1999

Art. 2.

Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 1 avril 1999

En vigueur du mardi 24 novembre 1998 au mercredi 31 mars 1999

Source : Légifrance