Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 29 octobre 2003

portant inscription sur une liste d'aptitude (aviation civile)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 29 octobre 2003, la liste d'aptitude à l'emploi d'attaché d'administration de l'aviation civile est fixée ainsi qu'il suit au titre de 2003 :
M. Bernard Le Poulennec.

Arrêté du 29 octobre 2003