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Arrêté du 29 octobre 2003

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Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 29 octobre 2003, la liste d'aptitude à l'emploi d'attaché d'administration de l'aviation civile est fixée ainsi qu'il suit au titre de 2003 :
M. Bernard Le Poulennec.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 29 octobre 2003, la liste d'aptitude à l'emploi d'attaché d'administration de l'aviation civile est fixée ainsi qu'il suit au titre de 2003 :
M. Bernard Le Poulennec.

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