Abrogé par Arrêté du 14 avril 2022 - art. 2
Créé le 21 novembre 2007 · Abrogé le 22 avril 2022
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Création d'unités locales pour la DNRED
La DNRED comprend, en tant que de besoin, des unités locales créées par arrêté du ministre chargé des douanes.