Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des unités capitalisables pour le brevet professionnel agricole
Résumé. La liste des unités capitalisables du brevet professionnel en option "responsable d'exploitation agricole" est mise à jour selon les diplômes détenus.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 octobre 2007Art. Annexe II → Version 3
- Arrêté du 2 octobre 2007Art. Annexe II
1 version
1 modifié