Arrêté du 29 octobre 2013

Article 7

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Article 7

Le directeur général de l'offre de soins, la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et la directrice générale du Centre national de gestion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé29 mai 2020

Créé le 9 novembre 2013 · Abrogé le 29 mai 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté sur les contrats de service public dans la santé

Résumé. Un arrêté du Journal officiel de 2013 désigne des responsables pour son exécution, concernant des contrats dans le domaine de la santé.

Le directeur général de l'offre de soins, la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et la directrice générale du Centre national de gestion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 novembre 2013 au jeudi 28 mai 2020

Source : Légifrance