JORF n°0257 du 31 octobre 2025
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Mars 2026
Les quotas de pêche de l'anguille ont été ajustés pour la période 2026-2027, notamment dans la région Garonne et Dordogne où le sous-quota de repeuplement a été augmenté.